Droits d’auteur et retrait de contenu

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Examen et réponse

Nous pouvons demander des précisions raisonnables, limiter provisoirement l’accès à un élément pendant son examen ou rejeter une notification qui n’identifie pas assez clairement le contenu et le problème juridique. Lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour enquêter ou répondre, la notification peut être communiquée à la personne ayant fourni l’élément concerné ou aux prestataires impliqués.

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Contact

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